Mentions légales
Responsable publication : Hippolyte BUFFAROT
Conception et réalisation du site internet : Hippolyte BUFFAROT
Photographies : Hippolyte BUFFAROT
Mentions légales
en vigueur au 05/06/2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après l » »Utilisateur« , du site https://avocats-bga.fr/ , ci-après le « Site« , les présentes
mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans
réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
Identité
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Hippolyte BUFFAROT, domiciliée 7
rue grillet Lyon 69007, dont le numéro de téléphone est 07.82.08.79.64, et l’adresse e-mail
hippolytebuffarot.photographe@gmail.com
Hébergeur
Nom : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Dénomination sociale : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
Protection des données personnelles
Les données personnelles qui sont collectées sur le site avocats-bga.fr sont destinées à l’usage de la société BGA Avocats uniquement. Ces données ne seront jamais transmises à un tiers sans votre consentement préalable.
Loi informatique et Liberté
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur
exerce ce droit par courrier en s’adressant à SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS, 14 Pl. Saint-Michel, 38300 Bourgoin-Jallieu
Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.